Conditions Générales de Vente (CGV)

Site : https://laparentheseceramique.fr
Propriétaire / Éditrice : Anne-Sophie DEGROOTE
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre La Parenthèse Céramique et toute personne procédant à un achat via le site laparentheseceramique.fr.

En validant sa commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits vendus sur le site sont des pièces créatives en céramique, conçues par Anne-Sophie DEGROOTE.

Chaque création étant unique ou produite en petites séries, des différences de forme, couleur ou dimensions peuvent exister.
Les photos et descriptions sont non contractuelles mais représentatives des produits proposés.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande se réalise en ligne via le site laparentheseceramique.fr.
Une confirmation par e-mail est envoyée au Client après validation du paiement.

La Parenthèse Céramique se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime : paiement refusé, litige antérieur, informations incomplètes, etc.

5. Paiement

Les paiements acceptés sont ceux proposés sur le site (ex. : paiement sécurisé par carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.).

Le paiement est dû immédiatement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

6. Livraison

6.1 Zones de livraison

La livraison est proposée en France métropolitaine (autres destinations possibles selon les options affichées sur le site).

6.2 Délais

Expédition sous 3 à 7 jours ouvrés (sauf mention contraire).
Les délais de transport dépendent du transporteur.

6.3 Frais de livraison

Les frais sont calculés et affichés au moment de la commande.

6.4 Responsabilité transport

En cas de retard, perte ou dommage dû au transporteur, le Client devra déposer réclamation auprès de celui-ci.
Les produits voyagent aux risques et périls du Client.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour être accepté, le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et correctement emballé.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.

Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation) :
Aucun droit de rétractation pour les pièces personnalisées ou réalisées sur demande.

8. Retours et échanges

Les demandes de retour ou d’échange doivent être faites par e-mail à :
📧 laparentheseceramique@gmail.com

Les échanges sont possibles dans la limite des disponibilités.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Les créations doivent être manipulées avec soin ; un mauvais usage ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

10. Données personnelles

Les données collectées via le site (nom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires pour la gestion des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données :
📧 laparentheseceramique@gmail.com

Le traitement est conforme au RGPD.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logo, créations en céramique, etc.) est la propriété exclusive d’Anne-Sophie DEGROOTE.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Responsabilité

La Parenthèse Céramique ne peut être tenue pour responsable :

des interruptions ou erreurs du site,
des dommages liés à l’usage d’Internet,
d’informations inexactes malgré les soins apportés à la mise à jour du contenu.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client doit contacter d’abord La Parenthèse Céramique pour une résolution amiable.

À défaut d’accord, et conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation (à préciser si vous adhérez à un organisme).

À défaut de médiation, les tribunaux français seront compétents.

14. Contact

Pour toute question sur une commande ou ces CGV :
📧 laparentheseceramique@gmail.com

✅ MENTIONS LÉGALES — La Parenthèse Céramique

Site : https://laparentheseceramique.fr
Propriétaire / Éditrice du site :
Anne-Sophie DEGROOTE
E-mail : laparentheseceramique@gmail.com

1. Éditeur du site

Le site laparentheseceramique.fr est édité par :
Anne-Sophie DEGROOTE
Adresse : (à compléter si vous souhaitez ajouter une adresse professionnelle — facultatif pour les micro-entrepreneurs vendant à distance)
E-mail : laparentheseceramique@gmail.com

Statut : Micro-entreprise (si applicable, à compléter)
Numéro SIRET : (à compléter)

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, photos, logo, créations, etc.) sont la propriété exclusive de Anne-Sophie DEGROOTE.
Toute reproduction ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite est interdite.

4. Responsabilité

L’Éditrice ne peut être tenue responsable :

des interruptions du site,
des erreurs ou omissions dans les contenus,
des dommages résultant de l’utilisation du site ou d’Internet.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La Parenthèse Céramique n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.

6. Contact

Pour toute question ou signalement :
📧 laparentheseceramique@gmail.com

✅ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — RGPD

Dernière mise à jour : (date du jour à ajouter)

Cette politique explique comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez le site laparentheseceramique.fr.

1. Données collectées

Lorsque vous passez commande ou utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (si renseigné)
Informations de commande (panier, achats, historique…)
Adresse IP et données techniques (WordPress / statistiques)

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
Les paiements sont gérés par des services sécurisés (Stripe, PayPal…).

2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

traiter et expédier vos commandes
communiquer avec vous (confirmation, suivi…)
gérer la relation client
assurer le fonctionnement technique du site
répondre à vos questions via le formulaire de contact

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

3. Cookies

Le site utilise :

des cookies techniques (nécessaires au fonctionnement)
des cookies de mesure d’audience anonymisés (WordPress / Jetpack / Google Analytics si activé)
des cookies liés au panier et au compte client (WooCommerce)

Un bandeau de consentement gère l’acceptation ou le refus des cookies non essentiels.

4. Base légale

Le traitement des données repose sur :

l’exécution du contrat (commande)
l’intérêt légitime (statistiques, sécurité)
votre consentement (newsletter, cookies optionnels)

5. Durée de conservation

Données de commande : 5 à 10 ans (obligations comptables)
Messages du formulaire de contact : 12 mois
Cookies : 13 mois maximum
Compte client : jusqu’à suppression par l’utilisateur

6. Partage des données

Les données sont uniquement partagées avec :

l’hébergeur OVH
les prestataires de paiement (Stripe, PayPal…)
les outils techniques WordPress (WooCommerce, Jetpack, extensions nécessaires)
les transporteurs lors de l’expédition

Ces tiers respectent le RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de :

droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit à la portabilité
droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, contactez :
📧 laparentheseceramique@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Le site utilise HTTPS et des mesures techniques pour protéger vos données (mise à jour WordPress, plugins sécurisés, double authentification, etc.).

9. Contact RGPD

Pour toute question relative à vos données personnelles :
📧 laparentheseceramique@gmail.com